DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, ET DE L'IMMIGRATION
Délégation de gestion du
16 juin 2011
entre la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la police nationale concernant l'exécution des actes d'engagement et d'ordonnancement des opérations de dépenses relatives à la mise en œuvre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie, financées sur les crédits de l'action 15 « mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie » du programme 129 « coordination du travail gouvernemental de la mission direction de l'action du Gouvernement »
NOR : IOCC1118002X
Étant rappelé en préambule que
coordonner l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et toxicomanies
Vu la circulaire no CD-1166 du ministère de l'économie des finances et de l'industrie du
27 mai 2005
de mise en œuvre de la délégation de gestion, Étant rappelé en préambule que
coordonner l'action du Gouvernement en matière de lutte contre les drogues et toxicomanies, Elle a élaboré le plan gouvernemental 2008-2011 de lutte contre les drogues qui mobilise les minis tères concernés dont les services du ministère de la santé autour des objectifs de ce plan et veille à leur mise en œuvre
